Du 1er au 31 décembre 2025 : Mois de la sensibilisation aux droits des animaux. Parce qu'eux aussi ont des droits! Saviez-vous qu’avant 2015 les animaux étaient considérés comme des biens et non comme des êtres vivants dotés de sensibilité? Heureusement, la loi a bien évolué. Il est important de continuer à travailler pour que s’inscrivent, au Code civil du Québec, des lois et des règlements qui tiennent compte du statut particulier des animaux. Pour lire le communiqué complet : https://s3.us-ea

Article II of the Constitution: The Executive Branch

Article 2 of the Constitution

Mandat de protection

Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil